Habilitation Ministère de l’Intérieur : n°191026 | Agrément Trésor Public : n°46778
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Carte grise
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Habilitation Ministère de l'Intérieur: n°46778

Agrément Trésor Public: n°191026

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Changement de titulaire d’un véhicule d’occasion français

  • Carte grise du véhicule recto/verso barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire
  • Certificat de cession signé entre l’ancien et le nouveau propriétaire
  • Contrôle technique datant de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ou kbis pour les professionnels
  • Carte d’identité ou passeport en cours de validité
  • Permis de conduire en cours de validité
  • Assurance du véhicule en cours de validité
  • CERFA 13750*05 REMPLI et SIGNE. Il est obligatoire pour toutes démarches, vous ne changerez pas d’immatriculation. Cochez la case correspondante à votre situation. (Télécharger)
  • CERFA 13757*03 REMPLI et SIGNE. (Télécharger)
  • DA (Déclaration d’Achat) fournie par le vendeur. Uniquement si vous avez acheté le véhicule chez un professionnel/concessionnaire.(facultatif)

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