• Certificat d’immatriculation précédent (carte grise)* : Si le véhicule était déjà immatriculé au nom du défunt, vous aurez besoin de la carte grise originale.
• Certificat de décès du titulaire précédent* : Un document officiel attestant du décès du précédent propriétaire du véhicule.
• Acte de notoriété ou certificat d’hérédité* : Un document délivré par un notaire ou une autorité compétente confirmant les héritiers du défunt.
• Pièce d’identité du demandeur* : Généralement une carte d’identité ou un passeport en cours de validité.
• Justificatif de domicile* : Une facture de services publics (eau, électricité, etc.) ou une attestation d’hébergement pour prouver votre résidence.
• CERFA 13750*05 REMPLI et SIGNE. Il est obligatoire pour toutes démarches, vous ne changerez pas d’immatriculation. Cochez la case correspondante à votre situation. (Télécharger)
• Déclaration de cession (le cas échéant)* : Si le véhicule vous a été transmis par un héritage, vous devrez peut-être fournir une déclaration de cession signée par le ou les héritiers.
• Justificatif du contrôle technique (le cas échéant)* : Si le véhicule a plus de 4 ans, vous devrez peut-être fournir un certificat de contrôle technique en cours de validité.
• Certificat de conformité (le cas échéant)* : Si le véhicule a été modifié ou importé, un certificat de conformité européen ou une attestation de conformité peut être requis.

Il est recommandé de vérifier auprès de votre préfecture ou sur le site web officiel des services de carte grise de votre pays pour obtenir la liste complète et à jour des documents requis, car cela peut varier en fonction de votre situation spécifique et de votre lieu de résidence.