Modification des caractéristiques techniques
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile
- Une preuve attestant de la modification des caractéristiques techniques (voir ci-dessous)
- Preuve du contrôle technique en cours de validité (si applicable)
- Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer
- Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer
- CERFA 13750*05 REMPLI et SIGNE. Il est obligatoire pour toutes démarches, vous ne changerez pas d’immatriculation. Cochez la case correspondante à votre situation. (Télécharger)
- CERFA 13757*03 REMPLI et SIGNE. (Télécharger)
- Procès-verbal de réception à titre isolé (remis par un organisme tel que la DREAL, qui se charge de valider les modifications qui modifient le certificat de conformité du véhicule)
- Certificat de débridage de la moto
- Attestation du centre agréé qui a effectué l’installation d’un boîtier bioéthanol en cas de changement de carburant
- Certificat de carrossage
- Bulletin de pesée si vous avez modifié le poids à vide du véhicule
- Attestation de dépose des équipements auto-école
SERVICE AGRÉÉ D’IMMATRICULATION
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