Nouveau malus écologique en 2022 : les changements à compter du 1er Janvier
Comme chaque année, le malus écologique subit des ajustements, visant à cibler davantage les véhicules polluants. Les modifications entrant en vigueur le 1er janvier 2022 sont significatives et comprennent :
- Abaissement du Seuil de Déclenchement : Le seuil de déclenchement du malus est réduit de 5 grammes de CO2/km, passant de 133 en 2021 à 128 grammes de CO2/km en 2022.
- Rehaussement du Dernier Palier : Le dernier palier du malus est relevé de 5 grammes de CO2/km, passant de 218 à 223 grammes de CO2/km.
- Augmentation du Montant Maximal : Le montant maximal du malus est augmenté de 10 000 €, passant de 30 000 € à 40 000 €.
Cette évolution du malus écologique affecte directement le montant que certains véhicules devront acquitter. Par exemple, pour les véhicules émettant 151 grammes de CO2/km, le malus est désormais de 1 000 €, comparé à 156 € en 2021. Pour ceux émettant 173 grammes de CO2/km, le malus est de 5 000 € au lieu de 178 €. De plus, les véhicules émettant 186 grammes de CO2/km devront payer un malus de 10 000 €, par rapport à 191 € en 2021. Ces mesures visent à promouvoir le marché des voitures électriques, mais elles entraînent une hausse des coûts pour plusieurs modèles populaires de véhicules essence et diesel.
Introduction du Malus au Poids le 1er Janvier : Le malus au poids, initialement prévu pour 2021, entre en vigueur le 1er janvier 2022, en même temps que le nouveau malus écologique. Toutefois, il ne s’appliquera qu’aux véhicules neufs dépassant 1 800 kilos, ce qui représente seulement 2 % des nouveaux modèles sur le marché. Le montant du malus au poids est de 10 € par kilo au-delà de 1 800 kilos, avec un plafond de 40 000 €, qui inclut également le malus écologique. Par exemple, une Mercedes-Benz Classe SL R231, pesant 1 950 kilos, sera soumise à un malus au poids supplémentaire de 1 500 €, auquel s’ajoutera un malus écologique minimal de 2 049 € (pour une émission de 159 grammes de CO2/km). Il est important de noter que certaines catégories de véhicules sont exemptes du malus au poids, notamment les véhicules électriques et hybrides rechargeables, les véhicules accessibles aux personnes en situation de handicap et les véhicules d’au moins 5 places achetés par des familles nombreuses, qui bénéficient d’une exonération de 200 € par enfant à charge.
Conservation des Règles Actuelles du Malus Écologique : Malgré ces changements, plusieurs aspects du malus écologique restent inchangés au 1er janvier 2022. Le malus :
- S’applique uniquement lors de la première immatriculation d’un véhicule de tourisme neuf.
- Est plafonné à la moitié du prix du véhicule.
- Doit être payé lors de l’immatriculation du véhicule, avec le montant déterminé en fonction de la date d’immatriculation, non de la date d’achat ou de commande du véhicule.
- Bonus Écologique et Prime à la Conversion : Contrairement au malus, le bonus écologique et la prime à la conversion ne subissent aucun changement au 1er janvier. Ces deux incitations financières pour l’achat de véhicules « propres » restent inchangées jusqu’au 1er juillet 2022, date à laquelle elles connaîtront deux ajustements importants : une réduction de 1 000 € pour le bonus écologique et un abaissement du seuil d’éligibilité à 127 grammes de CO2/km pour la prime à la
conversion (contre 137 grammes de CO2/km en 2021). Cette modification est reportée de six mois afin de protéger les automobilistes déjà impactés par la crise sanitaire et économique.
Sources : (1) Le marché automobile français : novembre 2021 – PFA – 2021 (2) Le retour du malus au poids mécontente la filière automobile – Le Monde – 2020
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