• Carte grise du véhicule recto/verso barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire
• Certificat de cession signé entre l’ancien et le nouveau propriétaire
• Contrôle technique datant de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ou kbis pour les professionnels
• Carte d’identité ou passeport en cours de validité
• Permis de conduire en cours de validité
• Assurance du véhicule en cours de validité
• CERFA 13750*05 REMPLI et SIGNE. Il est obligatoire pour toutes démarches, vous ne changerez pas d’immatriculation. Cochez la case correspondante à votre situation. (Télécharger)
• CERFA 13757*03 REMPLI et SIGNE. (Télécharger)
• DA (Déclaration d’Achat) fournie par le vendeur. Uniquement si vous avez acheté le véhicule chez un professionnel/concessionnaire.(facultatif)

• Carte grise du véhicule recto/verso en cours
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ou kbis pour les professionnels
• Carte d’identité ou passeport en cours de validité
• CERFA « demande d’immatriculation » REMPLIE et SIGNEE cocher la case « changement d’adresse ». (Télécharger)
• CERFA « mandat d’immatriculation » REMPLI et SIGNE. (Télécharger)
• Véhicule en Leasing : Vous faites le changement de domicile pour un véhicule en Leasing ? Vous devez fournir l’Annexe 10 (Mandat à remettre par la société de Location à l’utilisateur du véhicule)

• Contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules de plus de 4 ans)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ou kbis pour les professionnels
• Carte d’identité ou passeport en cours de validité
• Permis de conduire en cours de validité
• Assurance du véhicule en cours de validité
• CERFA 13750*05 REMPLI et SIGNE. Il est obligatoire pour toutes démarches, vous ne changerez pas d’immatriculation. Cochez la case correspondante à votre situation. (Télécharger)
• CERFA 13757*03 REMPLI et SIGNE. (Télécharger)
• Si perte ou vol : CERFA 13753*04. (Télécharger)

• Demande ORIGINALE de certificat d’immatriculation CERFA 13750. A remplir POUR TOUT DOSSIER et à signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S’il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est un professionnel, le formulaire devra aussi être tamponné (Télécharger)
• CERFA 13757*03 REMPLI et SIGNE. (Télécharger)
• Copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité Copie recto/verso d’une carte d’identité ou passeport en cours de validité, ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise). Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour. Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Copie du permis de conduire recto/verso en cours de validité
• Copie du contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
• Acte de succession (fourni par le notaire)
• Copie du Contrôle technique de moins de 6 mois. Si le véhicule est conservé par le conjoint, le contrôle technique doit simplement être en cours de validité.
• Copie de l’ancienne carte grise
• Attestation d’assurance en cours de validité
• Attestation du notaire une attestation du notaire chargé de la liquidation de la succession certifiant que M…., né(e) le… à …, est décédé(e) le … à …, que dans la succession se trouve un véhicule (avec indication de la marque et du numéro d’immatriculation et si possible le type et le numéro dans la série du type),
• ou un Acte de notoriété ou certificat de propriété un acte de notoriété ou certificat de propriété établi par un juge d’instance,
• ou un Certificat de décès accompagné d’une attestation sur l’honneur de l’héritier. Télécharger un modèle d’Attestation sur l’honneur de l’héritier.

COMPLÉMENT D’INFORMATIONS :

Si la carte grise (certificat d’immatriculation) est perdue, il faut joindre une déclaration de perte ainsi qu’une fiche d’identification du SIV délivrée par la préfecture (qui remplace alors le certificat d’immatriculation perdu).

Si l’un des cohéritiers demande l’immatriculation du véhicule à son seul nom, une lettre de désistement de tous les autres héritiers en sa faveur sera à fournir ou un certificat du notaire constatant leur accord pour lui attribuer le véhicule.

Dans le cas d’une succession avec un conjoint survivant et que la mention « Monsieur ou Madame » figure sur la carte grise, il faut établir un nouveau certificat d’immatriculation pour changement de statut marital et produire une attestation du notaire indiquant clairement que, soit, les cohéritiers n’ont pas à s’exprimer sur la destination du bien, soit, qu’ils ont manifesté leur volonté de se désister en faveur du conjoint survivant.

• Carte grise du véhicule recto/verso barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire
• Certificat de cession signé entre l’ancien et le nouveau propriétaire
• Déclaration d’achat si vous avez acheté le véhicule chez un professionnel/concessionnaire (fourni par le vendeur)
• Contrôle technique datant de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ou kbis pour les professionnels
• Carte d’identité ou passeport en cours de validité
• Permis de conduire en cours de validité
• Assurance du véhicule en cours de validité
• CERFA 13750*05 REMPLI et SIGNE. Il est obligatoire pour toutes démarches, vous ne changerez pas d’immatriculation. Cochez la case correspondante à votre situation. (Télécharger)
• CERFA 13757*03 REMPLI et SIGNE. (Télécharger)

• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile
• Une preuve attestant de la modification des caractéristiques techniques (voir ci-dessous)
• Preuve du contrôle technique en cours de validité (si applicable)
• Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer
• Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer
• CERFA 13750*05 REMPLI et SIGNE. Il est obligatoire pour toutes démarches, vous ne changerez pas d’immatriculation. Cochez la case correspondante à votre situation. (Télécharger)
• CERFA 13757*03 REMPLI et SIGNE. (Télécharger)
• Procès-verbal de réception à titre isolé (remis par un organisme tel que la DREAL, qui se charge de valider les modifications qui modifient le certificat de conformité du véhicule)
• Certificat de débridage de la moto
• Attestation du centre agréé qui a effectué l’installation d’un boîtier bioéthanol en cas de changement de carburant
• Certificat de carrossage
• Bulletin de pesée si vous avez modifié le poids à vide du véhicule
• Attestation de dépose des équipements auto-école

• Certificat d’immatriculation précédent (carte grise)* : Si le véhicule était déjà immatriculé au nom du défunt, vous aurez besoin de la carte grise originale.
• Certificat de décès du titulaire précédent* : Un document officiel attestant du décès du précédent propriétaire du véhicule.
• Acte de notoriété ou certificat d’hérédité* : Un document délivré par un notaire ou une autorité compétente confirmant les héritiers du défunt.
• Pièce d’identité du demandeur* : Généralement une carte d’identité ou un passeport en cours de validité.
• Justificatif de domicile* : Une facture de services publics (eau, électricité, etc.) ou une attestation d’hébergement pour prouver votre résidence.
• CERFA 13750*05 REMPLI et SIGNE. Il est obligatoire pour toutes démarches, vous ne changerez pas d’immatriculation. Cochez la case correspondante à votre situation. (Télécharger)
• Déclaration de cession (le cas échéant)* : Si le véhicule vous a été transmis par un héritage, vous devrez peut-être fournir une déclaration de cession signée par le ou les héritiers.
• Justificatif du contrôle technique (le cas échéant)* : Si le véhicule a plus de 4 ans, vous devrez peut-être fournir un certificat de contrôle technique en cours de validité.
• Certificat de conformité (le cas échéant)* : Si le véhicule a été modifié ou importé, un certificat de conformité européen ou une attestation de conformité peut être requis.

Il est recommandé de vérifier auprès de votre préfecture ou sur le site web officiel des services de carte grise de votre pays pour obtenir la liste complète et à jour des documents requis, car cela peut varier en fonction de votre situation spécifique et de votre lieu de résidence.

• Nature du Problème : Pouvez-vous décrire brièvement le problème que vous rencontrez avec votre carte grise ?
• Documents Actuels : Avez-vous en votre possession la carte grise actuelle ? Si oui, veuillez indiquer les informations qui y figurent.
• Type de Modification : S’agit-il d’un changement d’adresse, de propriétaire, de caractéristiques du véhicule, ou d’une autre modification ? Précisez autant que possible.
• Documents Disponibles : Avez-vous les documents nécessaires pour effectuer la modification ? (ex. certificat de conformité, pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.)

Nous comprenons que traiter les questions liées à la carte grise peut être complexe, et nous sommes engagés à vous offrir un support complet tout au long du processus. Vos réponses à ces questions nous aideront à mieux cerner votre situation et à vous fournir des conseils personnalisés.
Merci de votre coopération. Nous sommes impatients de vous accompagner dans la résolution de votre problème.

• Carte grise de l’ancien propriétaire du pays d’origine du véhicule
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Carte d’identité ou passeport en cours de validité
• Permis de conduire en cours de validité
• Assurance du véhicule en cours de validité
• CERFA 13757*03 REMPLI et SIGNE. (Télécharger)

• Carte grise étrangère (2 suivant le pays de provenance)
• Certificat de cession signé entre l’ancien et le nouveau propriétaire ou facture d’achat
• CERFA 13750*05 REMPLI et SIGNE. Il est obligatoire pour toutes démarches, vous ne changerez pas d’immatriculation. Cochez la case correspondante à votre situation. (Télécharger)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ou kbis pour les professionnels
• Carte d’identité ou passeport en cours de validité
• Permis de conduire en cours de validité
• Assurance du véhicule en cours de validité
• Contrôle technique datant de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
• Quitus Fiscal (Demande auprès du service des impôts) ou Papier de dédouanement (846A si véhicule provenant hors Union-Européenne)
• Certificat de conformité Du constructeur

la voiture de collection est déjà immatriculée en votre nom

• Copie recto-verso de la carte grise recto/verso
• CERFA 13750*05 REMPLI et SIGNE. Il est obligatoire pour toutes démarches, vous ne changerez pas d’immatriculation. Cochez la case correspondante à votre situation. (Télécharger)
• CERFA 13757*03 REMPLI et SIGNE. (Télécharger)
• L’attestation de datation et caractéristique établie par la FFVE ou le constructeur (ou son représentant en France)
• Le contrôle technique en cours de validité
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Copie du permis de conduire
• Copie de votre pièce d’identité
• Copie de la preuve de l’assurance du véhicule (carte verte)

Demande de carte grise collection pour un véhicule ancien acquis

• Copie recto-verso de la carte grise barrée recto/verso
• CERFA 13750*05 REMPLI et SIGNE. Il est obligatoire pour toutes démarches, vous ne changerez pas d’immatriculation. Cochez la case correspondante à votre situation. (Télécharger)
• CERFA 13757*03 REMPLI et SIGNE. (Télécharger)
• L’attestation FFVE ou une attestation de datation et de caractéristiques du constructeur (ou son représentant en France)
• Original du « Certificat de cession » complété et signé par l’ancien propriétaire et vous-même
• Copie du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de 2 mois en cas d’obligation de contre-visite
• Copie de votre justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Copie de votre permis de conduire
• Copie de votre pièce d’identité
• Copie de la preuve de l’assurance du véhicule (carte verte)

• Statuts mis à jour :* Demandez une copie des nouveaux statuts de l’entreprise ou de l’association reflétant le changement de dénomination sociale.
• Procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) :* Obtenez une copie du procès-verbal de l’AGE où le changement de dénomination sociale a été approuvé par les actionnaires ou les membres.
• Justificatif de publication de l’annonce légale :* Vérifiez si l’annonce légale concernant le changement de dénomination sociale a été publiée dans un journal d’annonces légales. Demandez une copie de cette publication.
• Document d’identité du représentant légal :* Pour vérification, demandez une copie de la pièce d’identité valide du représentant légal de l’entreprise ou de l’association.
• K-bis mis à jour (pour les entreprises) :* Si l’entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), demandez une copie mise à jour du K-bis reflétant le changement de dénomination sociale.
• Références d’immatriculation (pour les associations) :* Si l’association est enregistrée au répertoire national des associations (RNA), demandez les références d’immatriculation mises à jour
• Formulaire de demande de changement de dénomination sociale :* Vérifiez s’il existe un formulaire spécifique à remplir pour demander le changement de dénomination sociale auprès des autorités compétentes. Assurez-vous d’obtenir ce formulaire complété et signé par le représentant légal de l’entreprise ou de l’association.
• Tout autre document requis par les autorités compétentes :* Selon les réglementations locales, il peut y avoir d’autres documents spécifiques requis pour effectuer le changement de dénomination sociale. Assurez-vous de demander à votre client s’il est au courant de toute exigence supplémentaire.
• Véhicule en Leasing : Vous fait le changement de domicile pour un véhicule en Leasing ? Vous devez fournir l’Annexe 10 (Mandat à remettre par la société de Location à l’utilisateur du véhicule)

• Carte grise du véhicule barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire
• Certificat de cession signé entre l’ancien et le nouveau propriétaire
• Carte d’identité ou passeport en cours de validité
• Permis de conduire en cours de validité
• CERFA 13757*03 REMPLI et SIGNE. (Télécharger)

• Carte grise du véhicule barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire

• Attestation de réussite à l’examen de conduite : Ce document est généralement délivré par l’organisme responsable de l’examen de conduite pour confirmer que vous l’avez réussi.
• Pièce d’identité : Une copie de votre pièce d’identité valide, telle qu’une carte d’identité, un passeport ou un permis de séjour.
• Justificatif de domicile : Certains pays ou régions peuvent exiger une preuve de votre adresse actuelle. Cela peut être une facture de services publics, un contrat de location ou tout autre document officiel.
• Photo d’identité : Des photos d’identité récentes conformes aux normes en vigueur dans votre région.
• Certificat médical : Un certificat médical peut être nécessaire pour confirmer que vous êtes apte à conduire. Ce document est généralement délivré par un médecin agréé.
• Timbres fiscaux ou droits de timbre : Certains pays exigent le paiement de droits de timbre ou de frais administratifs pour l’émission du permis de conduire.
• Formulaire de demande : Un formulaire de demande spécifique à la délivrance du permis de conduire.
• Ancien permis de conduire (le cas échéant) : Si vous aviez déjà un permis de conduire et que vous en demandez un nouveau ou un renouvellement, vous pourriez avoir besoin de l’ancien permis.
• Mandat pour effectuer les formalités liées à mon permis. (Télécharger)

• Déclaration de perte ou de vol : Vous devrez souvent remplir une déclaration officielle indiquant la perte ou le vol de votre permis de conduire. Ce document est généralement fourni par l’organisme émetteur du permis de conduire.
• Pièce d’identité : Une copie de votre pièce d’identité valide, telle qu’une carte d’identité, un passeport ou un permis de séjour.
• Photo d’identité : Des photos d’identité récentes conformes aux normes en vigueur dans votre région.
• Ancien permis de conduire (si disponible) : Si vous avez l’ancien permis de conduire, même s’il est perdu ou volé, cela peut faciliter la procédure.
• Attestation de réussite à l’examen de conduite (le cas échéant) : Si vous avez récemment réussi l’examen de conduite, vous pourriez avoir besoin de présenter une attestation de réussite.
• Déclaration de perte ou de vol auprès des autorités compétentes : Il peut être nécessaire d’informer la police locale de la perte ou du vol de votre permis de conduire et d’obtenir une copie du rapport de police.
• Frais administratifs : Il peut y avoir des frais associés à l’émission d’un duplicata de permis de conduire. Assurez-vous de vérifier les tarifs en vigueur dans votre région.
• Formulaire de demande : Vous devrez probablement remplir un formulaire de demande de duplicata, disponible auprès de l’organisme émetteur du permis de conduire.
• Mandat rempli et signé afin de conclure vos formalités liées à votre duplicata

• Nouvelle pièce d’identité : Une copie de votre nouvelle pièce d’identité officielle reflétant le changement d’état civil (par exemple, carte d’identité mise à jour, passeport avec le nouveau nom, acte de mariage, acte de divorce, etc.).
• Ancien permis de conduire : Le permis de conduire existant avec les informations actuelles.
• Formulaire de demande de changement d’état civil : Vous devrez probablement remplir un formulaire de demande spécifique pour le changement d’état civil sur le permis de conduire. Ce formulaire est généralement fourni par l’organisme émetteur du permis de conduire.
• Photo d’identité récente : Des photos d’identité conformes aux normes en vigueur dans votre région.
• Preuve du changement d’état civil : Un document officiel confirmant le changement d’état civil, tel qu’un certificat de mariage, un jugement de divorce, ou tout autre document pertinent.
• Attestation de résidence (si nécessaire) : Certains endroits peuvent exiger une preuve de résidence, telle qu’une facture de services publics récente.
• Mandat pour effectuer les formalités liées à mon permis. (Télécharger)

• Ancien permis de conduire : Vous devrez généralement fournir votre permis de conduire actuel, même s’il est sur le point d’expirer.
• Formulaire de demande de renouvellement : Un formulaire spécifique de demande de renouvellement de permis de conduire, disponible auprès de l’organisme émetteur du permis.
• Photo d’identité récente : Des photos d’identité conformes aux normes en vigueur dans votre région.
• Preuve de résidence : Une facture de services publics récente ou tout autre document confirmant votre adresse actuelle.
• Certificat médical (si nécessaire) : Certains endroits peuvent exiger un certificat médical attestant de votre aptitude à conduire. Ce document est généralement délivré par un médecin agréé.
• Frais de renouvellement : Il peut y avoir des frais administratifs associés au processus de renouvellement. Assurez-vous de vérifier les tarifs en vigueur dans votre région.
• Pièce d’identité : Une copie de votre pièce d’identité valide, telle qu’une carte d’identité, un passeport ou un permis de séjour.
• Attestation de réussite à un examen médical (si nécessaire) : Certains endroits peuvent exiger une attestation de réussite à un examen médical spécifique pour le renouvellement du permis de conduire.
• Mandat pour effectuer les formalités liées à mon permis. (Télécharger)

• Référence du retrait : Notez le numéro de référence ou toute information fournie par les forces de l’ordre lors du retrait de votre permis. Cela pourrait être un avis de retrait ou une citation.
• Pièce d’identité : Une pièce d’identité officielle valide, telle qu’une carte d’identité, un passeport ou un permis de séjour.
• Preuve de résidence : Une facture de services publics récente ou tout autre document confirmant votre adresse actuelle.
• Avis de retrait ou de suspension : Tout document officiel émis par la police ou les autorités de conduite indiquant les raisons du retrait et les démarches à suivre pour la récupération.
• Paiement des amendes ou frais associés : Si des amendes ou des frais sont associés au retrait de votre permis, assurez-vous de les régler conformément aux instructions fournies.
• Certificat médical (si nécessaire) : Certains endroits peuvent exiger un certificat médical attestant de votre aptitude à conduire. Ce document est généralement délivré par un médecin agréé.
• Formulaire de demande de récupération : Il peut y avoir un formulaire spécifique à remplir pour demander la récupération de votre permis.
• Mandat pour effectuer les formalités liées à mon permis. (Télécharger)

• Permis de conduire national : Vous devez posséder un permis de conduire national valide. Le permis international est généralement une extension de votre permis national.
• Formulaire de demande : Un formulaire de demande spécifique pour le permis de conduire international, généralement disponible sur le site Web de l’organisme émetteur ou fourni par la société qui vous assiste.
• Photos d’identité : Des photos d’identité récentes conformes aux normes en vigueur dans votre pays.
• Preuve de résidence : Une facture de services publics récente ou tout autre document confirmant votre adresse actuelle.
• Copie de votre pièce d’identité : Une copie de votre carte d’identité, passeport ou tout autre document d’identité officiel.
• Frais de traitement : Le permis international peut entraîner des frais. Assurez-vous de vérifier les tarifs en vigueur et de payer les frais requis.
• Attestation médicale (parfois nécessaire) : Dans certains cas, une attestation médicale de votre aptitude à conduire peut être exigée. Elle est généralement délivrée par un médecin agréé.
• Mandat pour effectuer les formalités liées à mon permis. (Télécharger)

Il est important de noter que le permis de conduire international est généralement valable pendant une période limitée, souvent un an. Si vous prévoyez de conduire à l’étranger pendant une période prolongée, vous devrez peut-être renouveler le permis international.