Les documents à fournir selon votre démarche de carte grise

La question revient avant chaque démarche : « qu’est-ce que je dois fournir ? » La réponse dépend entièrement de ce que vous demandez. Voici les pièces par situation, et surtout celles qui font rejeter les dossiers quand elles manquent ou ne sont plus valides.

Le socle commun

Quatre pièces reviennent dans presque toutes les démarches :

• Une pièce d’identité en cours de validité du titulaire. Une carte périmée est refusée, même de quelques jours.
• Un justificatif de domicile récent. La liste des documents acceptés est plus étroite qu’on ne le croit : facture d’énergie, quittance de loyer, avis d’imposition. Une facture de téléphone mobile n’est pas systématiquement retenue.
• Le certificat d’immatriculation actuel, sauf s’il a été perdu ou volé.
• Un mandat signé si vous confiez la démarche à un professionnel habilité.

Si vous êtes hébergé chez un tiers, ajoutez une attestation d’hébergement, la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile à son nom. Cette combinaison est la deuxième cause de dossier incomplet.

[[figure:zones|Les zones du certificat auxquelles renvoient la plupart des pièces demandées.]]

Changement de titulaire (achat d’occasion)

• Certificat d’immatriculation barré, daté, horodaté et signé par le vendeur.
• Certificat de cession signé par les deux parties.
• Certificat de situation administrative de moins de quinze jours.
• Contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de quatre ans.

L’heure sur le certificat barré n’est pas facultative : sans elle, le dossier est incomplet.

Changement d’adresse

• Certificat d’immatriculation.
• Justificatif de domicile à la nouvelle adresse.

Si le véhicule est en location longue durée ou en crédit-bail, il faut y ajouter un mandat de la société de location : c’est elle le propriétaire, pas vous.

Duplicata

Les pièces dépendent du motif :

• Perte : déclaration de perte.
• Vol : récépissé de dépôt de plainte.
• Détérioration : restitution de l’original abîmé — et surtout pas de déclaration de perte.

Succession

• Acte de décès.
• Justificatif de la qualité d’héritier, établi par un notaire ou selon la situation successorale.
• Accord des autres héritiers si le véhicule revient à l’un d’eux seulement.
• Certificat d’immatriculation du défunt.

Le cas du conjoint survivant dont le nom figure déjà sur le certificat suit une voie différente : il relève du changement de situation matrimoniale, pas de la succession.

Changement de nom (mariage, divorce, veuvage)

• L’acte correspondant : acte de mariage, jugement de divorce ou acte de décès.
• Pièce d’identité au nom souhaité.

Attention à la distinction : changer de nom n’est pas la même chose que changer de titulaire. Un divorce qui attribue le véhicule à l’un des conjoints est un changement de titulaire, pas un simple changement de nom.

Véhicule importé

• Titre d’immatriculation étranger.
• Quitus fiscal délivré par le service des impôts si le véhicule vient d’un pays de l’Union européenne, ou certificat de dédouanement s’il vient de plus loin.
• Certificat de conformité européen (COC). À défaut, une réception à titre isolé par la DREAL devient nécessaire — c’est ce qui allonge le plus les délais.
• Justificatif d’achat.

Véhicule de société

• Extrait Kbis récent, ou justificatif équivalent pour une association.
• Pièce d’identité et preuve des pouvoirs du représentant légal.
• Mandat au nom de la société, signé par une personne habilitée à l’engager.

Les six causes de rejet les plus fréquentes

1. Document d’identité périmé.
2. Justificatif de domicile trop ancien ou d’un type non accepté.
3. Certificat barré sans heure ou sans signature.
4. Contrôle technique expiré à la date de la cession.
5. Certificat de situation administrative de plus de quinze jours.
6. Mandat manquant pour un véhicule en leasing ou au nom d’une société.

Un scan lisible vaut mieux qu’une belle photo

Les documents sont transmis sous forme numérique. Quelques règles simples évitent un aller-retour :

• Le document doit être entier : les quatre coins visibles, rien de coupé.
• À plat, sans pli ni reflet. Une photo prise en biais rend les caractères illisibles.
• Recto et verso quand le document en comporte deux.
• Une photo nette en pleine lumière fait aussi bien qu’un scanner ; une photo floue ne passe jamais.

Ce qu’il faut retenir

La liste exacte dépend de votre situation, et une pièce valable pour une démarche ne l’est pas forcément pour une autre. Deux vérifications avant de commencer économisent le plus de temps : la validité de vos documents à la date du dépôt, et l’existence d’un mandat si le véhicule ne vous appartient pas en propre.