Glossaire – Carte grise et immatriculation

Définitions des termes courants pour vos démarches.

Carte grise

Document officiel (certificat d'immatriculation) qui prouve l'identité du véhicule et de son titulaire. Obligatoire pour circuler.

SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules)

Système national français depuis 2009. Les plaques au format AA-999-AA sont liées au véhicule à vie.

Certificat de cession

Document remis par le vendeur à l'acheteur lors de la vente d'un véhicule. Il permet de faire la demande de carte grise au nom du nouveau propriétaire.

Duplicata

Demande d'un nouveau certificat d'immatriculation en cas de perte, vol ou détérioration.

Changement de titulaire

Démarche pour mettre la carte grise au nom du nouvel acquéreur après une vente (véhicule d'occasion).

Changement d'adresse

Mise à jour de l'adresse du titulaire sur le certificat d'immatriculation sans changer de véhicule.

Quitus fiscal

Justificatif délivré par le Trésor Public prouvant le paiement de la taxe sur les véhicules (ou exonération).

Mandat

Document par lequel le titulaire autorise un prestataire (ex. France Carte Grise.net) à effectuer la démarche en son nom.

Véhicule de collection

Véhicule de plus de 30 ans pouvant bénéficier du statut « collection » après démarche spécifique.

Certificat de situation administrative (Non-Gage)

Document qui indique si le véhicule est gagé ou non, et donne un résumé de la situation administrative.