Obtenir une carte grise avec la mention « véhicule-école » : ce qu’il faut savoir.
Vous envisagez de devenir un instructeur indépendant pour l’obtention du permis de conduire ou d’immatriculer un véhicule pour votre auto-école ?
Dans ce cas, vous aurez besoin d’un véhicule équipé de doubles commandes, également connu sous le nom de « véhicules-école ». Cet article vous expliquera les critères d’homologation pour un véhicule-école, ainsi que les étapes pour mettre à jour votre carte grise. Qu’est-ce qu’une carte grise avec la mention « véhicule-école » ?
Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur, tout véhicule utilisé à des fins d’enseignement professionnel de la conduite doit être autorisé et porter une mention spéciale sur le certificat d’immatriculation, à savoir « véhicule-école ».
Cette mention, figurant dans la case Z1 de la carte grise, indique que le véhicule est équipé d’un dispositif à double commande et qu’il est homologué pour l’enseignement de la conduite.
Pour répondre aux exigences de l’enseignement, le véhicule doit respecter certains critères. Ces critères servent à :
- Permettre aux autres usagers de la route de reconnaître qu’il s’agit d’un
véhicule-école. - Permettre à l’instructeur d’avoir un meilleur contrôle sur le véhicule et une
visibilité améliorée.
En outre, chaque type de véhicule (voiture, moto, camion) doit subir des modifications spécifiques pour être adapté à l’enseignement de la conduite. Les conditions pour obtenir une carte grise avec la mention « véhicule-école » La voiture utilisée à des fins d’enseignement doit satisfaire aux critères suivants :
- Elle doit avoir moins de 6 ans, être équipée d’au moins 4 sièges, et porter la mention « véhicule-école ».
- Elle doit être équipée d’un système complet de double commande pour les pédales de frein, d’embrayage, et d’accélérateur, ainsi que pour le klaxon, les feux et les clignotants.
- Deux rétroviseurs supplémentaires doivent être installés pour permettre à l’instructeur de mieux surveiller la circulation. Un panneau conforme aux normes, portant la mention « auto-école » et aux dimensions requises, doit être placé sur le toit de la voiture.
Ces modifications doivent être réalisées par des entreprises spécialisées disposant de techniciens formés aux technologies automobiles. Une fois les modifications terminées, ces entreprises vous délivrent une attestation confirmant que votre véhicule est maintenant conforme aux normes d’un véhicule-école. Vous devrez transmettre cette attestation à l’organisme chargé de mettre à jour votre carte grise lors de la demande.
De plus, vous devrez souscrire une assurance spécifique pour votre « véhicule-école » ainsi qu’une assurance responsabilité civile professionnelle. Comment obtenir une carte grise pour un « véhicule-école » ? Si votre véhicule-école est en règle, vous pouvez obtenir votre nouvelle carte grise. Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre service en ligne, qui peut vous fournir un document d’immatriculation mis à jour en 48 heures.
Les avantages des véhicules-école En transformant, louant ou achetant un véhicule- école, vous ouvrez la voie à de nombreuses opportunités professionnelles. Grâce à la flexibilité de la réglementation relative à l’enseignement du permis de conduire,
Vous avez aujourd’hui plusieurs possibilités pour exercer en tant que moniteur de conduite indépendant.
Par exemple, vous pouvez prospecter de manière autonome pour trouver des élèves au sein de votre réseau ou vous inscrire sur des plateformes de mise en relation entre particuliers et moniteurs, telles qu’Ornikar, En Voiture Simone ou Le Permis Libre.
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