Depuis le 1er novembre 2022 et jusqu’au 30 mars 2023, la loi exige que les véhicules soient équipés de pneus hiver ou qu’ils détiennent des chaînes ou des chaussettes à neige. Cette nouvelle réglementation a pour but de réduire les embouteillages et les accidents sur les routes enneigées et verglacées. Dans cet article, France Carte Grise vous explique tout ce que vous devez savoir. Loi Montagne II : Les Exigences Légales La loi « Montagne II » a été mise en place pour garantir la sécurité des usagers de la route, en réduisant les accidents et les embouteillages dans les zones montagneuses de 34 départements situés dans les massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif Central, Jura, Pyrénées, Vosges). Dans certains départements, seules certaines communes sont concernées. Il est donc essentiel de vérifier si votre commune est incluse dans ces zones. La réglementation s’applique à tous les véhicules à quatre roues et plus, sans distinction, y compris les véhicules particuliers, les utilitaires, les bus, et les poids-lourds, à l’exception des véhicules équipés de pneus à clous. L’obligation d’équiper son véhicule de pneus neige ou de chaînes ou chaussettes à neige est en vigueur uniquement pendant la période hivernale, qui s’étend du 1er novembre au 31 mars. Les zones montagneuses sont signalées par de nouveaux panneaux de signalisation. Différents Équipements pour l’Hiver Plusieurs équipements sont disponibles pour améliorer la sécurité de votre véhicule en hiver et pour circuler en toute légalité dans les zones concernées :

1. Les pneus hiver : Ils sont spécialement conçus pour une utilisation sur la neige et le verglas, offrant une adhérence et une stabilité supérieures par rapport aux pneus d’été. Ils sont fortement recommandés dans les régions où les routes sont souvent enneigées ou verglacées. Pour être conformes à la réglementation Montagne II, les pneus hiver doivent afficher les marques « M+S, » « M.S, » ou « M&S, » ou le symbole « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake). Ce dernier symbole sera le seul reconnu comme valide à partir du 1er novembre 2024.
2. Les chaussettes neige : Elles sont placées sur les pneus de votre véhicule pour améliorer l’adhérence sur la neige et le verglas. Elles sont faciles à installer et constituent une alternative pratique aux pneus hiver dans certaines situations, par exemple lorsque vous devez emprunter des routes peu fréquentées ou non déneigées.
3. Les chaînes neige : Elles s’attachent autour de vos pneus pour améliorer l’adhérence sur la neige et le verglas. Elles sont particulièrement utiles dans les régions où la neige est abondante ou où les routes sont particulièrement glissantes. Cependant, elles peuvent être plus compliquées à mettre en place et peuvent entraîner un certain bruit et des vibrations lors de la conduite. Il n’y a pas de solution unique qui convienne à tous les usagers, et le choix de l’équipement le plus approprié dépendra de vos besoins et de votre utilisation.

En règle générale, les pneus hiver sont recommandés pour une utilisation régulière en hiver, tandis que les chaussettes et les chaînes peuvent servir de solution de secours en cas de besoin. Sanctions en Cas de Non-Respect de la Réglementation Après une période de tolérance, l’État a annoncé qu’une contravention de 135 € serait imposée à partir de janvier 2023 en cas de non-respect de l’obligation d’équipement en pneus hiver, chaînes ou chaussettes à neige. Selon les circonstances, cette amende peut entraîner l’immobilisation du véhicule. Il est essentiel de noter que c’est le conducteur du véhicule qui sera tenu responsable de cette amende, et non le propriétaire. Points Clés à Retenir Afin de garantir votre sécurité et celle des autres usagers de la route cet hiver, voici les éléments essentiels à retenir :

• La loi Montagne II est en vigueur du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023.
• La réglementation s’applique à 34 départements français situés dans les massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Jura, Pyrénées, Vosges).
• Si vous habitez ou vous rendez dans l’une des communes concernées, votre véhicule doit être équipé de 4 pneus hiver (les pneus 4 saisons sont tolérés jusqu’en 2024) ou de 2 chaînes neige ou 2 chaussettes neige.
• Une amende de 135 € sera imposée en cas de non-respect de la loi, avec un risque d’immobilisation du véhicule.

Toute l’équipe de France Carte Grise vous souhaite un hiver agréable sur les routes de montagne, en veillant à votre sécurité et à celle des autres usagers.