Habilitation Ministère de l’Intérieur : n°191026 | Agrément Trésor Public : n°46778
Service carte grise agréé et habilité par le Trésor Public et le Ministère de l'Intérieur indépendant de l'Administration. Possibilité d'effectuer vos démarches d'immatriculation sur service-public.fr.
Carte grise
Documents utiles Blog Centre d'aide
0891 035 000
(0,80€ / min + prix appel, Lundi | Vendredi de 9h-12h - 14h-18h)

Habilitation Ministère de l'Intérieur: n°256156

Agrément Trésor Public: n°191026

0891 035 000

(0,80€ / min + prix appel, Lundi | Vendredi de 9h-12h - 14h-18h)

Termes et conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 05/11/2023

1. Acceptation des CGU

En accédant à francecartegrise.net (ci-après dénommé « le Site »), vous acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Utilisation du Site

2.1. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser le Site.

2.2. Vous acceptez de n’utiliser le Site que conformément à la loi applicable et aux présentes CGU.

3. Informations et Contenu

3.1. Les informations fournies sur le Site sont à titre informatif uniquement. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations.

3.2. Vous reconnaissez que tout contenu publié sur le Site par des utilisateurs ou des tiers est de leur seule responsabilité, et nous ne sommes pas responsables de ce contenu.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Le contenu du Site, y compris les textes, images, vidéos, logos et autres éléments, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser ce contenu sans autorisation écrite préalable.

4.2. Vous acceptez de ne pas utiliser de robots, d’extractions de données, de grattage ou d’autres méthodes automatisées pour collecter des informations à partir du Site sans autorisation.

5. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre convenance, mais nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

6. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Votre utilisation continue du Site après de telles modifications constitue votre acceptation des CGU modifiées.

7. Responsabilité et Exonération de Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes ou préjudices résultant de l’utilisation du Site ou de son contenu. Vous utilisez le Site à vos propres risques.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi applicable dans votre juridiction. En cas de litige, les tribunaux compétents de votre juridiction auront compétence exclusive.

9. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGU, veuillez nous contacter à sitefrancecartegrise@gmail.com .

Plateforme habilitée par le Ministère de l'intérieur et le Trésor Public

Depuis 2016, notre plateforme est habilitée par le Ministère de l'intérieur et le Trésor Public

Paiement sécurisé en ligne

Règlement sécurisé en ligne par CB grâce à nos partenaires dans vos démarches

Traitement de votre demande par nos agents spécialisés

Demande traitée rapidement si le dossier est conforme et validé par un agent après réception des document nécéssaires