En voie d’adoption, la loi Climat-Résilience propose un ensemble de mesures réglementaires visant à favoriser une société plus respectueuse de l’environnement. L’une des dispositions les plus discutées concerne incontestablement le renforcement des restrictions de circulation en ville, à travers l’extension des Zones à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m). Actuellement en place uniquement dans trois métropoles, les ZFE-m seront étendues à 44 agglomérations d’ici le 31 décembre 2024.
La loi Climat-Résilience pour une société plus écologique Le projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique et au renforcement de la résilience face à ses effets, communément appelé la loi Climat-Résilience, est actuellement en cours d’examen au Sénat, après avoir été adopté par l’Assemblée nationale le 4 mai dernier. Issu des travaux de la Convention citoyenne, qui a notamment proposé l’instauration d’une taxe basée sur le poids des véhicules, cette loi affiche une ambition claire : intégrer les préoccupations environnementales dans tous les aspects de notre quotidien, y compris les services publics, l’éducation, la consommation, et bien entendu, la mobilité. Dans le but de progresser vers une société à faible émission de carbone, le projet de loi Climat-Résilience explore six domaines pour réduire notre impact environnemental, proposant ainsi un total de 69 mesures réglementaires.

1. La consommation : Parmi les mesures phares, la loi prévoit l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles et l’augmentation de la vente en vrac dans les grandes surfaces.
2. La production et le travail : Le projet de loi vise à verdir les marchés publics et à impliquer davantage les citoyens dans la transition écologique.
3. Les déplacements : En plus de la création des ZFE-m (Zones à Faibles Émissions Mobilité), qui seront détaillées ci-dessous, le texte prévoit l’interdiction de la vente de véhicules émettant plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre à partir de 2030. Il prévoit également l’élargissement de la prime à la conversion aux vélos à assistance électrique et l’interdiction des vols intérieurs lorsque des trajets en train sont disponibles en moins de 2 heures et 30 minutes.
4. Le logement : Parmi les mesures envisagées figurent l’interdiction de construire de nouvelles grandes surfaces commerciales et des actions contre les logements énergivores, telles que le gel des loyers.
5. L’alimentation : Le projet de loi propose la création d’un menu végétarien à l’école, l’augmentation de l’utilisation de produits durables dans les cantines collectives, ainsi que des mesures pour lutter contre la déforestation, afin d’aider les Français à mieux se nourrir.
6. La protection de l’environnement : La loi instaure principalement le délit d’écocide, permettant de condamner les personnes responsables de dommages graves à l’environnement. Interdiction des Véhicules Polluants grâce aux ZFE-m Comme mentionné précédemment, l’une des mesures phares de la loi Climat-Résilience est l’expansion des Zones à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m). Remplaçant les Zones à Circulation Restreinte (ZCR), les ZFE-m sont des zones où les véhicules les plus polluants n’ont pas le droit de circuler.

Actuellement en place dans trois agglomérations, ces zones détermineront quels véhicules sont autorisés à circuler en fonction de leur vignette Crit’Air, qui classe les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Cependant, les règles relatives aux ZFE-m varieront d’une agglomération à l’autre, comme nous le verrons plus loin. Au sein des ZFE-m, les conducteurs devront obligatoirement être munis d’une
vignette Crit’Air. L’absence de cette vignette ou l’utilisation d’une vignette inappropriée par rapport aux règles locales exposera les conducteurs à des amendes forfaitaires de 68 € pour les voitures et les deux roues, voire de 135 € pour les poids lourds, les bus et les autocars. Cette mesure devrait affecter un grand nombre d’usagers. Selon l’association 40 millions d’automobilistes, 7 Français sur 10 risquent de ne plus pouvoir circuler dans une ZFE-m d’ici quatre ans s’ils ne changent pas de véhicule entre-temps. Il est important de noter que pour aider les conducteurs à se conformer à ces nouvelles obligations, l’extension des ZFE-m s’accompagne de nouvelles incitations financières pour l’achat de véhicules plus propres. Ces incitations comprennent :

• L’extension de la prime à la conversion pour l’achat de vélos à assistance électrique.
• Une prime supplémentaire de 1 000 € pour la prime à la conversion pour les personnes résidant ou travaillant au sein d’une ZFE-m.
• Des aides financières fournies par les collectivités locales. Extension des ZFE-m à 44 Agglomérations Françaises Actuellement, seules trois agglomérations ont déjà mis en place des ZFE-m : la région parisienne (couvrant 40 communes), la Métropole de Grenoble (avec 27 communes) et la Métropole de Lyon. Cependant, chaque région applique actuellement ses propres règles.
• Métropole de Grenoble : Depuis le 1er juillet 2020, seuls les utilitaires légers et les poids lourds dotés d’une vignette Crit’Air 4, 5, ou sans vignette sont interdits de circulation. Pour ces véhicules, les restrictions seront étendues aux véhicules Crit’Air 3 au 1er juillet 2022, et aux véhicules Crit’Air 2 au 1er juillet 2025.
• Région parisienne : Depuis le 1er juin 2021, tous les véhicules de la vignette Crit’Air 4, 5 ou sans vignette sont interdits de circulation de 8h à 20h, du lundi au vendredi pour les véhicules particuliers, les utilitaires légers, les petits véhicules et les deux-roues. Les poids lourds, les bus et les autocars sont soumis à des restrictions de circulation toute la semaine. Ces restrictions s’étendront aux véhicules Crit’Air 3 à partir du 1er juillet 2022, aux véhicules Crit’Air 2 à partir du 1er janvier 2024, et à l’ensemble des véhicules non propres d’ici 2030.
• Métropole de Lyon : À l’heure actuelle, seuls les utilitaires légers et les poids lourds dotés d’une vignette Crit’Air 3, 4, 5, ou sans vignette sont interdits de circulation dans la ZFE-m de Lyon. Ces restrictions s’étendront à tous les véhicules Crit’Air 5 à partir du 1er juillet 2022.

En plus de ces trois régions, sept autres métropoles étaient déjà tenues de mettre en place une ZFE-m d’ici le 31 décembre 2021. Cela concerne les agglomérations d’Aix- Marseille-Provence, Nice-Côte d’Azur, Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse, Montpellier-Méditerranée, Strasbourg et Rouen-Normandie. Pour ces dix agglomérations (Paris, Grenoble, Lyon et les sept nouvelles métropoles), chaque collectivité devra respecter un calendrier minimal de restrictions, tout en ayant la possibilité de mettre en place des règles plus strictes, comme à Paris par exemple. Au minimum, les véhicules Crit’Air 5 ne seront pas autorisés à circuler en 2023 (diesel commercialisé entre le 1er juillet 1997 et le 31 décembre 2000), les véhicules Crit’Air 4 en 2024 (diesel commercialisé entre 2001 et 2005), et les véhicules Crit’Air 3 en 2025 (diesel commercialisé entre 2006 et 2010 et essence commercialisée entre 1997 et 2005).
En outre, le projet de loi Climat-Résilience rend obligatoire la création d’une ZFE-m pour toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024

Cela concerne un total de 33 nouvelles Zones à Faibles Émissions Mobilité, comprenant des agglomérations comme Nantes, Angers, Bordeaux, Orléans, Lille, Nancy, entre autres. À condition de respecter les normes de qualité de l’air, ces régions auront le pouvoir de fixer leurs propres règles pour restreindre la circulation, y compris les types de véhicules concernés, les niveaux Crit’Air minimum autorisés et les horaires d’application.
(1) Source : Zones à Faibles Émissions : fronde des automobilistes… qui écrivent aux sénateurs – Public Sénat – 2021